<h2>Le Directeur de la publication de ce site Internet est</h2>

<p>XXXXX - ADRESSE - France</p>

<p>Directeur de la publication : <strong>MR / MME XXXXX</strong><br />
<em>Président XXXXX</em></p>

<p>&nbsp;</p>

<h2>Gestionnaire des contenus</h2>

<p>Mme XXX XXXX, chargée de mission PCAET XXXXX<br />
Mr XXX XXX - INSTITUTION<br />
Contact email <a href="index.php?rub=contact">par utilisation du formulaire</a>.<br />
Contact téléphonique : A Préciser</p>

<h3>Développement &amp; conception</h3>

<p>La conception de la plateforme a été assuré par le service XXX de XXX avec l'accompagnement du prestataire <a href="https://www.intermezzo-coop.eu/">Intermezzo</a>. La conception graphique a été assurée par XXXXX.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Logiciels utilisés</h3>

<p>Ce site utilise le logiciel d'accompagnement et de suivi des démarches de développement durable <a href="http://www.linea21.com">Linea21</a>, édité par la société <a href="https://www.intermezzo-coop.eu/">Intermezzo</a>.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Hébergement</h3>

<p>La plateforme est hébergée à XXX par la société spécialisée <a href="https://www.ovh.com/">OVH</a>.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h2><a id="confidentialite" name="confidentialite">Politique de confidentialité</a></h2>

<h3>Finalité de la collecte des données personnelles</h3>

<p>Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par cette plateforme ont pour objectifs d’assurer&nbsp;:</p>

<ul>
	<li>Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités&nbsp;;</li>
	<li>La gestion de vos inscriptions aux groupes de travail;</li>
	<li>La pris en compte de vos contributions et soutiens aux contributions d'autrui ;</li>
	<li>La gestion de téléchargement des documents ou autres demandes ;</li>
	<li>La gestion de demande de contact ;</li>
	<li>L'élaboration de statistiques pour une meilleure connaissance des utilisateurs.</li>
</ul>

<p>Le logiciel utilisé garantit la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, dans le respect des lois et règlement en vigueur.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Responsabilité du traitement</h3>

<p>Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la XXXXXXX (SIREN XXXXXX).<br />
Adresse : ADRESSE - France</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Collecte et traitement des données</h3>

<p>Les données des utilisateurs naviguant sur cette plateforme peuvent être collectées par la communauté d'agglomération de XXXXXX conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.</p>

<p>Les visiteurs peuvent accéder à l’essentiel des contenus publics de ce site sans fournir aucune information personnelle. Pour pouvoir contribuer au débat les internautes doivent fournir un nom ou un pseudonyme et leur adresse électronique lors de l’enregistrement. Les autres données du formulaire d’enregistrement sont facultatives, même si nous vous invitons à les fournir pour personnaliser vos interventions. Les données du formulaire d’enregistrement peuvent être modifiées par l’usager lui-même. L’adresse électronique sera utilisée uniquement pour les besoins du fonctionnement du débat (gestion des droits d’accès, communication suite à un message adressé aux animateurs du site, invitations éventuelles d’internautes aux ateliers ou aux réunions).</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Consentement</h3>

<p>L’ensemble des données vous concernant sont collectées exclusivement auprès de vous, lors de votre inscription, de vos connexions (multiples le cas échéant) et des échanges qui prennent place sur la plateforme.</p>

<p>Les différentes données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de l'inscription vous permettent de bénéficier de l’ensemble des services proposés par la plateforme. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, XXXXXXXXX s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Durée de conservation des données</h3>

<p>La communauté d'agglomération de XXXXXX s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.</p>

<p>Les informations stockées par les cookies de l'application ne sont pas conservées au-delà d’une période de six mois. Il en est de même pour les cookies tiers utilisés à des fins statistiques.</p>

<p>Conformément au RGPD, votre consentement régulier est requis pour le traitement des cookies - pour une période inférieure à 13 mois.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Destinataires des données collectées</h3>

<p>Seules les personnes habilitées mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux données des utilisateurs :</p>

<ul>
	<li>Le personnel habilité des différents services de la communauté d'agglomération ;</li>
	<li>Le prestataire en charge de la mise en oeuvre de l'outil ;</li>
	<li>Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;</li>
	<li>Les autres utilisateurs de l'application peuvent accéder aux informations figurants dans votre Profil utilisateur, librement renseigné.</li>
</ul>

<p>Vos données ne sont ne sont mises à disposition d'aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus, quelles que soient les modalités.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Droit d’accès, de rectification et de suppression</h3>

<p>Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez&nbsp;des droits suivants&nbsp;:</p>

<ul>
	<li>Droit d’accès (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article15">article 15 RGPD</a>), de rectification (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article16">article 16 RGPD</a>), de mise à jour, de complétude de vos données ;</li>
	<li>Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article17">article 17 RGPD</a>), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;</li>
	<li>Droit de retirer à tout moment votre consentement (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13">article 13-2c RGPD</a>) ;</li>
	<li>Droit à la limitation du traitement de vos données (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article18">article 18 RGPD</a>) ;</li>
	<li>Droit d’opposition au traitement de vos données (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21">article 21 RGPD</a>) ;</li>
	<li>Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article20">article 20 RGPD</a>) ;</li>
	<li>Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre8#Article77">article 77 RGPD</a>) ;</li>
	<li>Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.</li>
</ul>

<p>Pour les données que vous ne pouvez supprimer ou rectifier vous-même en ligne adressez une demande écrite par mail à : <a href="mailto:EMAIL">EMAIL</a> ou par voie postale : ADRESSE - France.Tél : xx xx xx xx xx</p>
